Obligation Tri 5 flux : déchets de papier / carton, métal, plastique, verre, bois - Entreprises, commerces, administrations

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois, afin de favoriser la valorisation de ces matières, avec un point spécifique sur les déchets de papiers de bureau. S'adressant aux entreprises, aux commerces et aux administrations, cette plaquette, réalisée par l'ADEME et le Ministère de la transition écologique en partenariat avec CCI France et la CPME, présente un décryptage synthétique de cette obligation et propose un schéma de plan d'actions.