Title Original Language:
Renforcement de l'Union économique et monétaire
Abstract Original Language:
Dressant, dans un premier temps, le constat du caractère incomplet de l’Union économique et monétaire, vos rapporteurs font de son renforcement le maître mot de leur rapport.
En l’absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en oeuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements.
La gravité de la crise et l’importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d’État et de gouvernement à compléter l’architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d’assistance financière, à l’instar du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ajustements du Semestre européen, doivent toutefois être complétées et, le cas échéant, rationalisées.
Dans cette perspective, vos rapporteurs estiment qu’il est nécessaire de :
1. Ré-enclencher un large processus de convergence des économies européennes incluant les dimensions sociale, fiscale et salariale.
De plus en plus marquée, en particulier depuis la crise, la désynchronisation des cycles économiques au sein de l’Union économique et monétaire invite à faire de la convergence l’une des priorités de la politique économique d’ensemble de la zone euro. Vos rapporteurs considèrent que la convergence est l’une des
conditions essentielles de la stabilité et du bon fonctionnement de la zone euro et appellent de leurs voeux une plus grande convergence sociale, salariale et fiscale.
S’agissant de la méthode, ils considèrent que la convergence spontanée a montré ses limites et sont favorables à l’introduction d’une logique de conditionnalité. À cet égard, la proposition du Parlement européen de définir un code de convergence dont le respect conditionnerait l’accès des États membres de la zone euro aux mécanismes d’assistance financière européen est une piste intéressante. Vos rapporteurs saluent notamment la démarche positive qui sous-tend cette proposition et qui substitue une logique d’incitations à celle, plus négative, d’un processus de convergence obligatoire, dont l’efficacité semble aujourd’hui limitée.
2. Réviser et simplifier le cadre et les procédures de la surveillance multilatérale et de la coordination des politiques économiques.
Vos rapporteurs considèrent que la superposition des procédures et règles existantes nuisent à la lisibilité et à l’efficacité de la coordination des politiques économiques et de la discipline budgétaire au sein de l’Union économique et monétaire. Les efforts entrepris par la Commission européenne pour simplifier et rationaliser le Semestre européen doivent être poursuivis et les règles du Pacte de stabilité et de croissance révisées. Dans cette perspective, vos rapporteurs estiment qu’une plus grande attention doit être apportée à la croissance et à la conjoncture économique. L’adaptabilité des règles en fonction des circonstances économiques de la zone euro dans son ensemble et de chaque État membre en particulier devrait être un axe majeur de la révision du corpus de règles qui compose le Pacte de stabilité et de croissance.
3. Compléter l’Union économique et monétaire en la dotant d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique.
À long terme et sous réserve d’une modification des traités européens, vos rapporteurs soutiennent la création d’un véritable « budget » (ou capacité budgétaire) pour la zone euro dont les fonds pourraient être affectés au financement de dépenses communes, au premier rang desquelles figure l’investissement.
Plus facile à mettre en oeuvre à court terme et à traités constants, la création d’un système européen de réassurance chômage est une piste que vos rapporteurs soutiennent vivement. Vos rapporteurs insistent sur la nécessité de concevoir un dispositif simple, automatique et subsidiaire et considèrent qu’un système européen de réassurance offrirait à la zone euro un instrument efficace de stabilisation macroéconomique et contribuerait, en outre, à incarner l’Europe sociale.
Pointant, dans un second temps, l’insuffisante légitimité et responsabilité démocratiques de la zone euro, vos rapporteurs plaident pour un renforcement de son architecture institutionnelle.
4. Replacer la zone euro au coeur du projet politique européen.
Vos rapporteurs plaident pour une intégration différenciée, au moins à court terme. L’intégration différenciée permettrait aux États membres de l’Union européenne qui souhaiteraient aller plus loin de le faire.
Pour éviter la création d’une « Europe à la carte », il est nécessaire que cette différenciation se fasse autour de la zone euro, groupe déjà clairement identifié et plus intégré. L’intégration économique renforcée ne doit toutefois pas être un « club fermé ». Les pays hors de la zone euro qui le souhaitent doivent pouvoir
participer, sur une base volontaire, au processus d’intégration renforcée.
Vos rapporteurs considèrent que la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne constitue un moment approprié pour réaffirmer que l’euro doit, à terme, être adopté par tous les États de l’Union.
5. Doter l’Union économique et monétaire d’institutions fortes.
Vos rapporteurs estiment que la création d’institutions fortes au sein de l’Union économique et monétaire doit permettre de renforcer la légitimité démocratique de la gouvernance de la zone euro et d’améliorer l’efficacité de cette gouvernance.
Ils plaident pour un véritable gouvernement économique de la zone euro, incarné par un Haut Représentant pour l’Union économique et monétaire et créé sur le modèle du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères. Ce Haut Représentant définirait, avec l’ensemble des gouvernements des États membres de la zone euro, une « stratégie collective » et veillerait à son application.
Superviseur et pilote de la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union économique et monétaire, ce Haut Représentant s’assurerait du respect par chaque État membre des règles définies collectivement au niveau européen. Il devrait également favoriser la convergence économique
et jouerait le rôle d’un gestionnaire de crise.
Pour ce faire, il devrait disposer d’une administration ad hoc placée sous sa responsabilité : un Trésor de la zone euro.
À plus court terme, vos rapporteurs proposent de doter le plus rapidement possible l’Eurogroupe d’un président stable.
De manière générale, le gouvernement économique de la zone euro devra avoir un pendant parlementaire. En raison de l’importance des décisions économiques prises au niveau européen et de leurs potentielles conséquences sociales, il est essentiel que ces décisions soient issues d’un véritable choix collectif.
Vos rapporteurs appellent donc à la création d’une sous-commission « zone euro » au sein du Parlement européen, chargée notamment d’assurer le contrôle démocratique sur la capacité budgétaire de la zone euro.
Enfin, vos rapporteurs estiment qu’il est nécessaire de renforcer l’association des parlements nationaux aux décisions prises pour la zone euro. Ce renforcement doit avant tout passer par l’amélioration du contrôle des gouvernements par leurs parlements respectifs.