Mise en œuvre du plan d'investissements pour l'Europe

Le Sénat s’est rapidement saisi du plan d’investissement pour l’Europe, dit "Plan Juncker", qui constitue une priorité pour la Commission européenne présidée par l’ancien Premier ministre luxembourgeois. Le jour même de la présentation de ses grandes lignes devant le Parlement européen, le 26 novembre 2014, la commission des affaires européennes a adopté un avis politique transmis à la Commission. Le 11 février suivant, elle a adopté un deuxième avis politique ainsi qu’une proposition de résolution européenne renvoyée à la commission des finances qui, sur le rapport de son rapporteur général, a élaboré une proposition de résolution européenne, devenue résolution du Sénat le 24 mars 2015. Ce texte affirme notamment que le Sénat "se montrera très vigilant sur la mise en oeuvre du plan d’investissement et plus particulièrement sur le rôle des collectivités territoriales". Plusieurs de ses dispositions accordent en effet une attention particulière à ces dernières. Les textes normatifs concernant le plan d’investissement ayant été promptement adoptés et la Commission insistant sur la rapidité de la mise en place du dispositif, qui doit être opérationnel dès cet automne, les rapporteurs ont souhaité étudier de plus près ce qu’il en est, en examinant plus spécifiquement la façon dont les collectivités territoriales y sont associées.