Définies comme des engagements des forces militaires projetées en dehors du territoire national, les opérations extérieures (OPEX) sont devenues une composante structurelle de l’activité opérationnelle des armées françaises. Entre 2012 et 2015, la France a été active sur neuf théâtres principaux et a mené 25 opérations, dont les objectifs, la nature, l’envergure, la durée et le cadre juridique sont très variables. L’armée de terre représente les trois-quarts de l’effectif d’au moins 8 000 hommes continûment déployé par la France depuis 2008. Les dépenses supplémentaires relatives à l’emploi des forces en opération extérieure, dénommés surcoûts par le ministère de la défense, ont représenté, au cours des trois derniers exercices, plus de 1,1 Md€ chaque année, alors qu’elles s’établissaient à un niveau voisin de 850 M€ au début de la décennie. Cette évolution reflète l’intensification des opérations extérieures menées par la France ces dernières années. In fine, le coût unitaire, par militaire projeté, d’une opération extérieure a plus que doublé depuis une décennie, pour atteindre plus de 100 000 € par soldat déployé par an. Ces dépenses ne représentent cependant pas l’ensemble des dépenses imputables aux engagement extérieurs, puisqu’elles ne correspondent qu’aux dépenses additionnelles liés aux engagements extérieurs en cours sans refléter les coûts exposés pour l’ensemble de la mission intervention. La budgétisation initiale de ces surcoûts a été très insuffisante entre 2013 et 2015 puisqu’après l’amélioration constatée au cours de la période précédente, où dotation en loi de finances initiale et surcoûts exposés se rapprochaient, le niveau de la provision a été abaissée pour ne plus représenter qu’environ 40% des surcoûts. La Cour recommande donc au gouvernement de s’engager dans cette voie en présentant dans les lois de finances initiale une prévision sincère et réaliste des dépenses portant sur les OPEX. Ces dépenses sont, in fine, retracées au terme d’un processus itératif de recensement, de calcul et de vérification mené au sein des armées et du ministère de la défense. À l’issue de son analyse, la Cour estime qu’il serait utile que le ministère de la défense et celui chargé du budget procèdent à une revue des dépenses devant être considérées comme supplémentaires et imputables à l’emploi des forces en OPEX, ainsi que des méthodes de calcul afférentes. En outre, au-delà de ces surcoûts évalués chaque année, les OPEX sont à l’origine d’un ensemble de coûts qui mériteraient d’être estimés périodiquement, afin de disposer d’une image plus complète de ce que coûte à la France son intervention extérieure. Il s’agit principalement de coûts de structure et de préparation spécifiques aux OPEX, de coûts liés aux matériels ainsi que de coûts à long terme liés aux contreparties octroyées aux soldats ayant été projetés en OPEX (bonifications des retraites et de diverses pensions). Pour les trois armées, le nombre de théâtres d’engagement conduit aujourd’hui à un dépassement de la situation opérationnelle de référence figurant dans le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013, réduisant la capacité à faire face à de nouvelles urgences ou à mettre en oeuvre de nouvelles opérations. La tenue dans la durée de la capacité à fournir et à renouveler les moyens des OPEX dépend de la possibilité de régénérer à un rythme suffisant tant les équipements majeurs que l’aptitude opérationnelle des personnels, en leur fournissant la préparation adéquate. Les difficultés que souligne la Cour proviennent à la fois du défi que représente le soutien logistique sur des théâtres de très grande taille, du sous-dimensionnement des effectifs de soutien, de la jeunesse de certaines structures interarmées chargées du soutien et de l’inachèvement de l’ensemble des procédures interarmées en opérations.
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