La taxe sur la valeur ajoutée et les finances publiques

La taxe sur la valeur ajoutée occupe une place centrale dans les finances publiques. Elle est le deuxième instrument de prélèvements obligatoires après les cotisations sociales et le premier impôt en montant; elle représente plus de la moitié des recettes fiscales de l’État et contribue, quoique plus marginalement, au financement des administrations de sécurité sociale. Cette place centrale impose d’examiner plus en profondeur la réalité du principal objectif qui lui avait été initialement assigné : le rendement. Cette analyse peut être réalisée au moyen de plusieurs approches que le présent rapport s’efforce de mobiliser, sans prétendre à l’exhaustivité. Elle s’appuie sur une mise en perspective historique et géographique de la place de la TVA dans le système de prélèvements obligatoires et des principaux déterminants de son rendement. Trois grands axes d’analyse sont retenus constituant les trois parties du présent rapport. Dans une première partie, ce rapport resitue la TVA dans le système des prélèvements obligatoires, en analysant l’évolution de la part de la TVA dans les prélèvements obligatoires, dans la fiscalité indirecte et de la consommation, avant d’aborder la place de la TVA dans le financement budgétaire des administrations publiques et principalement de l’État. La deuxième partie est consacrée aux déterminants du rendement de la TVA et à sa prévision. Sont ainsi développés l’évolution des assiettes des taux et des niveaux de taux, les baisses sectorielles, les mesures dérogatoires et les dépenses fiscales de TVA, ainsi que les remboursements de crédits de TVA. La troisième partie s’efforce de dresser un bilan du potentiel théorique de rendement de la TVA au moyen de plusieurs indicateurs d’écart TVA calculés par l’INSEE, la Commission européenne et l’OCDE, avant de présenter quelques pistes possibles d’amélioration du rendement de la TVA portant notamment sur le niveau des taux, leur champ d’application et les dépenses fiscales jugées peu efficaces.