S’appuyant principalement sur les travaux précédemment menés par le Conseil des prélèvements obligatoires et la Cour des comptes en matière de gestion de la TVA et de lutte contre la fraude aux différents prélèvements obligatoires, ce rapport fournit une actualisation des constats opérés et propose des pistes d’amélioration des modalités de gestion de la taxe visant notamment à lutter plus efficacement contre la fraude. La première partie, consacrée à l’évaluation globale des coûts de gestion de la taxe, démontre le caractère perfectible de cette dernière. Ainsi, si le législateur a, au travers de mesures de généralisation des obligations de recourir à des téléprocédures, créé un environnement favorable à une diminution des coûts administratifs, le chiffrage des gains attendus n’est actuellement pas disponible. Les parties suivantes analysent plus précisément la fraude à la TVA, ses interactions avec le contrôle de la taxe et les moyens de progresser dans ce domaine. La deuxième partie traite spécifiquement de la fraude, de ses ressorts, et dresse un panorama des schémas détectés qui illustre leur multiplicité et leur complexification. Ainsi, alors que des mécanismes déjà identifiés, comme les carrousels ou l’utilisation frauduleuse du régime de la marge dans la vente de véhicules, continuent de grever les recettes de l’État, le développement de certains secteurs, comme le numérique, ouvrent de nouvelles potentialités de fraude. La question de l’évaluation du phénomène est également abordée au travers d’une présentation des méthodes d’évaluation, de leurs forces et faiblesses respectives et des différents chiffrages actuellement disponibles. L’absence d’actualisation régulière et de données publiques empêchent néanmoins une estimation consensuelle de la fraude à la TVA. L’observation des ressorts économiques montre un environnement favorable à une extension des comportements frauduleux compte tenu de l’évolution du niveau des prélèvements obligatoires. L’étude des ressorts de la fraude démontre également l’impact psychologique des résultats des contrôles sur les comportements frauduleux. La troisième partie met donc en perspective les résultats du contrôle fiscal avec les enjeux précédemment estimés et fait ressortir une faiblesse récurrente de ces derniers tant dans leur finalité budgétaire, que répressive ou dissuasive. Plusieurs pistes sont donc proposées pour mieux endiguer les phénomènes de fraude, en particulier pour accroître l’efficacité du processus de sélection des dossiers devant faire l’objet d’un contrôle et adapter les méthodes de contrôle.
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