L’incidence économique de la TVA

En France, la TVA constitue le premier impôt en termes de rendement. Cependant, la TVA ne représente que 15,3% de l’ensemble des prélèvements obligatoires (PO). Ce poids est faible en comparaison internationale: en 2012, selon la Commission européenne, la France se trouvait à l’avant dernier rang de l’Union européenne selon le critère de la TVA rapportée au total des PO. Cela tient, malgré un taux de prélèvements obligatoires élevés (44,7%), à une TVA relativement faible en proportion du PIB (7,0%), qui s’explique par un taux moyen pondéré de TVA plus faible en France métropolitaine en 2013 (14,8%) que dans l’UE (17,9%). Cet écart de taux de 3,1 points s’explique pour 1,0 point par la faiblesse relative du taux normal français, pour 0,8 point par la faiblesse relative des taux réduits, et pour 1,3 point par la largeur du champ d’application de ces taux réduits. De plus, l’évolution du poids de la TVA dans les PO diffère également entre la France et ses partenaires européens: entre 2002 et 2012, il a décru en France et augmenté en moyenne dans l'UE. Cette évolution résulte, entre autres, du fait que nombre de pays européens ont récemment augmenté leur taux normal de TVA. La France a également suivi cette tendance, même si la hausse du taux normal survenue le 1er janvier 2014 est restée modérée (0,4 point à la suite du passage de 19,6% à 20%). Elle s’est par ailleurs accompagnée d’une augmentation du taux intermédiaire qui est passé de 7% à 10%. Ce regain d’intérêt pour les recettes de TVA en Europe masque en réalité des politiques économiques variées. Tandis que certains pays recherchaient avant tout de nouvelles recettes dans un contexte de déficit public élevé lié aux politiques mises en place durant la crise, d’autres ont substitués les recettes de TVA à d’autres recettes, en particulier à des impôts pesant sur les facteurs de production: travail, via des réductions de cotisations sociales, et capital, via notamment des réductions du taux de l’impôt sur les sociétés.Or, l’incidence économique de la TVA est une question particulièrement complexe. En effet, l’assiette de la TVA, en raison de son mode de collecte, n’est ni égale à la consommation des ménages, ni égale à la valeur ajoutée des entreprises. Afin de réaliser des analyses microéconomique ou macroéconomique, il convient donc dans un premier temps de préciser cette assiette. En effet, les résultats des modèles macro économétriques peuvent être sensibles aux hypothèses retenues sur la part de la TVA qui pèse sur le capital ou sur les administrations publiques, et ces données ne sont pas disponibles directement. La première partie de ce rapport vise à identifier comptablement le poids de chacun des agents dans les recettes de TVA. Elle s’attachera à en définir l’assiette exacte, puis passera en revue les différents contributeurs: les ménages, les administrations publiques, les associations et les entreprises. En conclusion, on présentera une synthèse de l’origine comptable des recettes de TVA. La seconde partie cherche à dépasser cette analyse statique en lui ajoutant l’étude des effets de la TVA sur l’équilibre économique. En effet, l’incidence comptable d’un impôt diffère de son incidence réelle si certains agents peuvent reporter sur d’autres la charge fiscale qui leur incombe. Ainsi, la répercussion de la TVA sur les consommateurs peut, surtout à court terme, ne pas être totale: son ampleur dépend de plusieurs paramètres comme l’élasticité de l’offre et de la demande, en particulier de la structure concurrentielle du marché. La structure des taux de TVA n’est par ailleurs pas sans impact sur les incitations pour les agents. Enfin, un panorama de l’incidence économique de la TVA se doit d’évaluer ses effets sur l’équilibre général de l’économie. Il convient enfin de préciser que les analyses présentées dans ce rapport ne tiennent pas compte de l’affectation des recettes à différents acteurs, notamment du fait qu’une partie de la TVA est affectée aux administrations publiques de sécurité sociale. De plus, lorsque les effets économiques de substitution d’autres impôts par de la TVA sont étudiés, les éventuels transferts entre administrations publiques ne sont pas discutés: en particulier, il convient de garder à l’esprit que les cotisations sociales sont affectées aux administrations de sécurités sociales et que la cotisation sur la valeur ajoutée finance les collectivités locales.